Objet

Les présentes conditions générales de vente, entrées en vigueur le 10 octobre 2024, régissent les ventes des produits proposés par le site amirasworkshop.com édité par Amira Ben Mhenni entrepreneur individuel, numéro Siret : 827 674 276 R.C.S. Pontoise.

Domicilié au 61 Rue de Paris 95130 Franconville

Numéro de téléphone : 06 24 24 74 77

Le site tutorials.amirasworkshop.com est hébergé chez

Payhip Limited

85 Great Portland Street, First Floor, London, United Kingdom, W1W 7LT.

Registration no 08386910

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site et restent sujettes à modifications dans le cas d’une éventuelle évolution de l’activité du présent site.

Acceptation des conditions générales de vente

Toute validation de commande implique que le client ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes et ait pris connaissance des caractéristiques du ou des produits listés dans la description du ou des produits.

Produits

Les produits concernés sont tous les produits proposés sur le site.

Les tutoriels, patrons, e-books sont tous des produits digitaux disponibles sur le site après achat, soit en téléchargement ou en ligne sur le site, sur le compte du client.

Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.

Les prix affichés sur le site peuvent changer. Le client paye le prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Pour valider une commande, celle-ci doit être complètement réglée.

Les paiements s’effectuent par paiement sécurisé en ligne. Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou paypal.

Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au client après le paiement total de la commande. Les produits seront disponibles immédiatement après achat sur le compte du client.

Conditions d’utilisation des produits achetés

Les produits achetés sont destinés à une utilisation personnelle. Le client s’engage à ne pas rediffuser les produits digitaux ou les utiliser de manière frauduleuse.

Si le client souhaite utiliser les patrons de couture pour créer et vendre ses créations, il devra demander une autorisation spéciale et mentionner l’origine du design dans le cadre d’une collaboration.

Droit de propriété intellectuelle

Les photos, images, designs et autre contenu figurant sur le site appartiennent à Amira Ben Mhenni. Toute reproduction ou partage de ces éléments, sauf autorisation préalable est interdite.

Les patrons de couture présents sur le site sont protégés par les droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985 du Code de la propriété intellectuelle.

Rétractation

En ce qui concerne les produits digitaux téléchargeables, le droit de rétractation n’est pas possible étant donné la nature digitale du produit.

S’il y a des questions, envoyez vos questions par e-mail info@amirasworkshop.com

Responsabilités

Le client doit avoir la capacité juridique pour contracter et passer commande sur le site. Toute commande suppose que le client ait la capacité juridique.

Médiation

En cas de litige, les parties préféreront une médiation à l’amiable avant toute poursuite judiciaire. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

Garanties légales

Les produits proposés sur le site sont sous la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Le client pourra renvoyer les articles défectueux ou non conformes et être remboursé ou demander un remplacement.

SAV

Pour toute réclamation ou problème éventuel, le client peut faire part de sa réclamation par mail info@amirasworkshop.com